SC 151/25 Hostettler (Jean), dossier de sursis concordataire., 1976.01.01-1976.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 151/25
Cotes anciennes:1976/1
Titre:Hostettler (Jean), dossier de sursis concordataire.
Dates:1976
Période de création:01/01/1976 - 31/12/1976
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Entrepreneur en maçonnerie, à Vuarrens.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  maçonnerie (Matières\M)
  Vuarrens (Suisse, VD) (Lieux\V)
  HOSTETTLER (JEAN) (Personnes\H)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=176966
 

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