SC 151/1-73 Dossiers de faillites et de sursis concordataires (sélection)., 1944.01.01-2006.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 151/1-73
Titre:Dossiers de faillites et de sursis concordataires (sélection).
Dates:1944-1998 (certains dossiers clos entre 1999 et 2006)
Période de création:01/01/1944 - 31/12/2006
Niveau:Série

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Sélection qualitative (20 % environ pour les dossiers 1944-1993, 10 % environ pour les dossiers 1994-1998).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [dossier de faillite] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [dossier de sursis concordataire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=196636
 

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