S 275/91 Pièces comptables 1995-1996, 1995-1996 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 275/91
Titre:Pièces comptables 1995-1996
Dates:1995-1996
Période de création:1995 - 1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=173623
 

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