SC 158/14 Dossier pénal, 1972.01.01-1973.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 158/14
Titre:Dossier pénal
Dates:1972-1973
Période de création:01/01/1972 - 31/12/1973
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 317/1972. N° tribunal : --. Jugement du 25.7.1973. Contravention à la loi fédérale sur la chasse (tentative de braconnage à Maracon).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  braconnage (Matières\B)
  chasse (Matières\C)
  Maracon (Suisse, VD) (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172203
 

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