SC 158/13 Dossier pénal, 1971.01.01-1972.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 158/13
Titre:Dossier pénal
Dates:1971-1972
Période de création:01/01/1971 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 351/1971. N° tribunal : --. Jugement du 21.6.1972. Lésions corporelles par négligence (enfant blessé par un chimpanzé au zoo de Servion).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle (Matières\L)
  chimpanzé (Matières\C)
  ZOO DE SERVION (Personnes\Z)
  Servion (Suisse, VD) (Lieux\S)
  zoo (Matières\Z)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172202
 

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