SC 140/12 Oltramare (Antoine), dossier de faillite de la succession répudiée, 1990.01.01-1994.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 140/12
Cotes anciennes:1990/6
Titre:Oltramare (Antoine), dossier de faillite de la succession répudiée
Dates:1990-1994
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Administrateur Hôtel Bon Accueil S.A., à Château-d'Oex.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  hôtel (Matières\H)
  HOTEL BON ACCUEIL (CHATEAU D'OEX) (Personnes\H)
  successions (droit) - répudiation (Matières\S)
  OLTRAMARE (ANTOINE, 1935-1990) (Personnes\O)
  Château-d'Oex (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=172059
 

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