PP 590/16 Actes de poursuites et de défaut de biens., 1951.01.01-1961.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 590/16
Titre:Actes de poursuites et de défaut de biens.
Dates:1951-1961
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1961
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:100 ans après la clôture de chaque dossier. Auparavant, une autorisation peut être demandée auprès de la Société vaudoise de la médecine.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  affaire de poursuites et faillites (judiciaire) (Matières\A)
  [acte de défaut de biens] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=171909
 

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