S 137/37 Vote par correspondance et vote anticipé., 1954-1957 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/37
Titre:Vote par correspondance et vote anticipé.
Dates:1954-1957
Période de création:1954 - 1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation relative à la loi du 9 septembre 1957 modifiant celle du 17 novembre 1948 sur l'exercice des droits politiques.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vote (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168933
 

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