S 137/33-35 Affaire Charles Magnin et affaire de la mise sous régie de la commune de Coinsins., 1952-1954 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 137/33-35
Titre:Affaire Charles Magnin et affaire de la mise sous régie de la commune de Coinsins.
Dates:1952-1954
Période de création:1952 - 1954
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:3 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concerne les procédures administratives et judiciaires déclenchées par Charles Magnin, syndic de la commune de Coinsins, contre de nombreux magistrats judiciaires ou personnalités politiques (dont le conseiller d'Etat Gabriel Despland), ainsi que les procédures engagées contre Charles Maginin pour diffamation et calomnie. Concerne également la mise sous régie de la commune de Coinsins, liée à l'affaire précédente.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MAGNIN (CHARLES, SYNDIC DE COINSINS, 1905-1968) (Personnes\M)
  Coinsins (Suisse, VD) (Lieux\C)
  DESPLAND (GABRIEL, CONSEILLER D'ETAT VAUDOIS, 1901-1983) (Personnes\D)
  commune - mise sous tutelle (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168816
 

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