SC 162/53 A-D Dossier pénal, 1979.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 162/53 A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1979-1982
Période de création:01/01/1979 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 16/1979. N° tribunal : 29. Jugement du 14.10.1982. Infraction à la loi fédérale sur les stupéfiants (trafic entre la Suisse et le Moyen-Orient).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  drogue (Matières\D)
  stupéfiant (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168647
 

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