SC 162/52 A-D Dossier pénal, 1981.01.01-1982.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 162/52 A-D
Titre:Dossier pénal
Dates:1981-1982
Période de création:01/01/1981 - 31/12/1982
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises, 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 162/1981. N° tribunal : 24. Jugement du 13.8.1982. Tentative d'instigation à assassinat (un mari engage un homme de main pour assassiner sa femme; l'homme de main renonce et enregistre une conversation téléphonique avec l'instigateur puis le dénonce).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:contient un enregistreur portable.
 

Descripteurs

Entrées:  assassinat (Matières\A)
  tentative (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168645
 

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