SC 166/51 Dossier pénal, 1974.01.01-1975.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 166/51
Titre:Dossier pénal
Dates:1974-1975
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1975
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 316/1974. N° tribunal : 3081. Jugement du 21.8.1975. Contravention à l'ordonnance sur la durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (par des chauffeurs de la Société du chemin de fer Yverdon-Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Ordonnance sur la durée du travail des conducteurs professionnels de véhicules automobiles / Suisse (Matières\O)
  COMPAGNIE DU CHEMIN DE FER D'YVERDON A SAINTE-CROIX (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168440
 

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