SB 158/39 Estampilles du bureau des automobiles., 1919.01.03-1930.10.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/39
Titre:Estampilles du bureau des automobiles.
Dates:1919-1930
Période de création:03/01/1919 - 20/10/1930
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Carnet du comptable du bureau des automobiles et exemplaires d'estampilles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Les estampilles ont été remplacées en 1930 par la quittance sur les permis effectuée par la caisse au niveau national.
 

Descripteurs

Entrées:  estampille (Matières\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168145
 

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