SB 158/7 Transfert du service au Département de justice et police le 21.6.1963., 1962.02.16-1963.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 158/7
Titre:Transfert du service au Département de justice et police le 21.6.1963.
Dates:1962-1963
Période de création:16/02/1962 - 21/06/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Seuls les dossiers et documents de plus de 30 ans à compter de la date de clôture sont librement consultables; auparavant, autorisation nécessaire du service producteur d'archives.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  institutions administratives (Matières\I)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE (Personnes\V)
  service administratif - organisation (structure) (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=168083
 

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