PP 828/14 Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) du 10 novembre 1998, 1999.02 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/14
Titre:Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) du 10 novembre 1998
Dates:Février 1999
Période de création:02/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi concernant l'emploi et l'aide aux chômeurs / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167948
 

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