PP 828/13 Règlement du 10 décembre 1998 d'application de la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC), 1999.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/13
Titre:Règlement du 10 décembre 1998 d'application de la loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC)
Dates:Janvier 1999
Période de création:01/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'emploi / Vaud (Matières\L)
  loi - application (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167946
 

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