PP 828/15 Loi sur l'action sociale vaudoise (LASV) et modification de la Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) de 2001, 2001 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 828/15
Titre:Loi sur l'action sociale vaudoise (LASV) et modification de la Loi sur l'emploi et l'aide aux chômeurs (LEAC) de 2001
Dates:2001
Période de création:2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Exposé des motifs et projet de loi.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur l'action sociale vaudoise / Vaud (Matières\L)
  Loi concernant l'emploi et l'aide aux chômeurs / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167949
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises