SC 168/62 A-B Dossier pénal, 1984.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 168/62 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1984-1985
Période de création:01/01/1984 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 114/1984. N° tribunal : --. Jugement du 16.4.1985. Incendie intentionnel (incendie de leurs cellules par deux détenus à la Colonie pénitentiaire de la Plaine de l'Orbe, à Orbe).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  incendie - sources (Matières\I)
  Orbe (Suisse, VD) (Lieux\O)
  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167734
 

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