SC 168/61 Dossier pénal, 1982.01.01-1983.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 168/61
Titre:Dossier pénal
Dates:1982-1983
Période de création:01/01/1982 - 31/12/1983
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 873/1982. N° tribunal : --. Jugement du 14.12.1983. Mauvais traitements envers les enfants ayant entraîné la mort (enfant battu par un couple à Chavornay).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  violence envers les enfants (Matières\V)
  Chavornay (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167733
 

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