SC 30/48 Onglet des transactions et jugements arbitraux, 1902.01.01-1950.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 30/48
Titre:Onglet des transactions et jugements arbitraux
Dates:1902-1950
Période de création:01/01/1902 - 31/12/1950
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  [protocole d'accord] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=167586
 

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