SB 174/79-80 Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes., 1900.01.01-1980.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 174/79-80
Titre:Patentes pour la vente du tabac et les sociétés anonymes.
Dates:1900-1980
Période de création:01/01/1900 - 31/12/1980
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  tabac (Matières\T)
  société anonyme (Matières\S)
  [patente] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165486
 

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