SB 174/1-17 Prononcés préfectoraux., 1969.07.01-1992.03.26 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 174/1-17
Titre:Prononcés préfectoraux.
Dates:1969-1992
Période de création:01/07/1969 - 26/03/1992
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:17 registres

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registres comptables.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [sentence arbitrale] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165425
 

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