S 42/38-46 Associations et fondations., 1964.01.01-1981.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 42/38-46
Titre:Associations et fondations.
Dates:1964-1981
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1981
Niveau:Série

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Voir aussi les dossiers généraux (S 42/1-16).
 

Descripteurs

Entrées:  association (Matières\A)
  fondation (droit privé) (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=165023
 

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