SB 178/103 Inventaires des archives des fonctionnaires judiciaires., 1865.01.01-1971.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/103
Titre:Inventaires des archives des fonctionnaires judiciaires.
Dates:1865-1971
Période de création:01/01/1865 - 31/12/1971
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Copies des procès-verbaux ou inventaires des archives et pièces transmises à l'assermentation d'un ancien ou nouveau fonctionnaire judiciaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  archives (Matières\A)
  fonctionnaire (Matières\F)
  tribunal (Matières\T)
  archives judiciaires (Matières\A)
  justice - organisation (structure) (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164835
 

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Inventaires des Archives cantonales vaudoises