SB 178/24 Registre des jugements., 1966.07.20-1972.01.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 178/24
Titre:Registre des jugements.
Dates:1966-1972
Période de création:20/07/1966 - 12/01/1972
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre avec répertoire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=164763
 

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