SB 183/4 Registre comptable des prononcés préfectoraux., 1971.06.09-1971.11.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 183/4
Titre:Registre comptable des prononcés préfectoraux.
Dates:1971
Période de création:09/06/1971 - 29/11/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163575
 

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