SB 183/2 Registre comptable des prononcés préfectoraux., 1970.07.29-1971.01.12 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 183/2
Titre:Registre comptable des prononcés préfectoraux.
Dates:1970-1971
Période de création:29/07/1970 - 12/01/1971
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163573
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises