SC 143/117 Procès-verbaux de saisies de salaires (échantillon)., 1990.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 143/117
Titre:Procès-verbaux de saisies de salaires (échantillon).
Dates:1990-1992
Période de création:01/01/1990 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte d'archives

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Débiteurs dont l'initiale du nom de famille est B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163567
 

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