SC 159/87 A-B Dossier pénal, 1967.01.01-1968.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 159/87 A-B
Titre:Dossier pénal
Dates:1967-1968
Période de création:01/01/1967 - 31/12/1968
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° enquête : 1123/1967. N° tribunal 60. Jugement du 11.7.1968. Lésions corporelles par négligence (rixe, violence contre fonctionnaires, etc.).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  lésion corporelle -- négligence (droit) (Matières\L)
  rixe (Matières\R)
  violence envers les autorités et les fonctionnaires (Matières\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=163401
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises