SC 11/163 Dossier pénal, 1955.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/163
Titre:Dossier pénal
Dates:1955-1956
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête n° 367/1955. Jugement du 20 juin 1956. Avortements (à Sainte-Croix).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  avortement (Matières\A)
  Sainte-Croix (Suisse, VD) (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161183
 

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