SC 11/155 Dossier pénal, 1946.01.01-1948.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/155
Titre:Dossier pénal
Dates:1946-1948
Période de création:01/01/1946 - 31/12/1948
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 cartable

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Enquête n° 23-24/1947. Jugement du 16 janvier 1948. Vols, meurtre, faux, etc. (meurtre d'un douanier aux Hôpitaux-Neufs, France, le 11 juillet 1946).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  vol (Matières\V)
  meurtre (Matières\M)
  document - falsification (Matières\D)
  douanier (Matières\D)
  meurtre aux Hôpitaux-Neufs (1946) (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161173
 

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