SC 11/123 Affaires de poursuites et faillites, 1931.01.01-1952.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 11/123
Titre:Affaires de poursuites et faillites
Dates:1931-1952
Période de création:01/01/1931 - 31/12/1952
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 onglet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=161134
 

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