SB 187/96 "Instruction pour les préfets, en exécution de la loi du 9 janvier 1832"., 1832.01.01-1832.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 187/96
Titre:"Instruction pour les préfets, en exécution de la loi du 9 janvier 1832".
Dates:1832
Période de création:01/01/1832 - 31/12/1832
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 volume

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Imprimé de 151 pages relevant de la ligne précédente dans l'inventaire Willy Décombaz.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  [instruction] (Matières\ Subdivisions\de forme)
  préfet suisse vaudois (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=160914
 

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