SC 243/72 Affaires civiles non-contentieuses, 2000.03.31-2000.04.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 243/72
Titre:Affaires civiles non-contentieuses
Dates:31 mars 2000 - 4 avril 2000
Période de création:31/03/2000 - 04/04/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient : Répertoire alphabétique; Affaires n° 1/2000 et n° 3/2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592815
 

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