SC 243/58 Affaires pénales, 1997.01.01-1997.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 243/58
Titre:Affaires pénales
Dates:1 janvier 1997 - 31 décembre 1997
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Numéros 2/97 ; 3/97 ; 5/97 à 9/97 ; 11/97 ; 14/97 à 22/97 ; 25/97 ; 26/97 ; 27/97 ; 30/97 et 31/97.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592798
 

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