SB 393/122-133 Personnes détenues sorties des EPO en 2000, 1979.10.04-2000.12.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/122-133
Titre:Personnes détenues sorties des EPO en 2000
Dates:1979-2000
Période de création:04/10/1979 - 29/12/2000
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592122
 

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