SB 393/109-121 Personnes détenues sorties des EPO en 1999, 1982.11.01-1999.11.18 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/109-121
Titre:Personnes détenues sorties des EPO en 1999
Dates:1982-1999
Période de création:01/11/1982 - 18/11/1999
Niveau:Série
Importance matérielle:4 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Allemand; Français; Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1592121
 

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