S 275/92-101 Facturation, 1985.01.01-1995.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 275/92-101
Titre:Facturation
Dates:1985 -1995
Période de création:01/01/1985 - 31/12/1995
Niveau:Série
Importance matérielle:5 classeurs

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ensemble des documents nécessaires à la facturation et factures envoyées au Département.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
Caractéristiques matérielles:Classeur
 

Descripteurs

Entrées:  finances (Matières\F)
  facturation (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=159038
 

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