SB 237/7/17 EMS Clair-Soleil (Fondation Asile des aveugles), Ecublens, 2000-2005 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 237/7/17
Titre:EMS Clair-Soleil (Fondation Asile des aveugles), Ecublens
Dates:2000-2005
Période de création:2000 - 2005
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Arrêt du Tribunal administratif concernant le recours fait par un ancien résident de l'EMS contre la décision du Service de la santé publique (refus de communiquer des rapports CIVEMS).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultable uniquement sur autorisation (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CLAIR-SOLEIL (ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL, ECUBLENS) (Personnes\C)
  FONDATION ASILE DES AVEUGLES (LAUSANNE) (Personnes\F)
  Ecublens (Suisse, VD) (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1586357
 

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