SB 393/5 Séquestration, attentat à la pudeur, 1977.04.28-1987.12.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/5
Titre:Séquestration, attentat à la pudeur
Dates:1977-1987
Période de création:28/04/1977 - 09/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585823
 

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