SB 393/1-10 Personnes détenues sorties des EPO en 1987, 1975.05.01-1993.10.28 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/1-10
Titre:Personnes détenues sorties des EPO en 1987
Dates:1975-1993
Période de création:01/05/1975 - 28/10/1993
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585295
 

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