SB 393/3 LCR, escroquerie, faux, 1986.12.04-1987.05.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 393/3
Titre:LCR, escroquerie, faux
Dates:1986-1987
Période de création:04/12/1986 - 13/05/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1585821
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises