SC 110/89/2 Registre des jugements rendus en matière pénale, 1916.01.01-1934.02.07 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 110/89/2
Titre:Registre des jugements rendus en matière pénale
Dates:1er janvier 1916 - 7 février 1934
Période de création:01/01/1916 - 07/02/1934
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1584611
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises