SB 188/79-103 Communes, associations., 1901.01.01-2002.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 188/79-103
Titre:Communes, associations.
Dates:1901-2002
Période de création:01/01/1901 - 31/12/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:4 registres, 17 classeurs et 4 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=157488
 

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