SC 242/308 Affaires civiles non-contentieuses, 1995.11.22-1996.10.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/308
Titre:Affaires civiles non-contentieuses
Dates:22 novembre 1995 - 30 octobre 1996
Période de création:22/11/1995 - 30/10/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Contient : Répertoire alphabétique; Affaires n° 4/97; 24/97; 26/97."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574226
 

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