SC 242/300-311 Affaires civiles non-contentieuses, 1985.12.12-2002.02.06 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/300-311
Titre:Affaires civiles non-contentieuses
Dates:12 décembre 1985 - 6 février 2002
Période de création:12/12/1985 - 06/02/2002
Niveau:Série
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Déclarations d'absence, successions répudiées et bénéfices d'inventaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574217
 

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