SC 242/303 Affaires civiles non-contentieuses, 1991.12.05-1992.12.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/303
Titre:Affaires civiles non-contentieuses
Dates:5 décembre 1991 - 4 décembre 1992
Période de création:05/12/1991 - 04/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:"Contient : Répertoire alphabétique; Affaires n° 1/92; 2/92; 3/92; 4/92; 6/92; 7/92; 11/92; 13/92; 16/92; 19/92."

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574221
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises