SC 242/296 Dossier pénal, 1997.11.13-2001.01.18 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/296
Titre:Dossier pénal
Dates:13 novembre 1997 - 18 janvier 2001
Période de création:13/11/1997 - 18/01/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:10 chemises et 1 cassette audio

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 81/99. Jugement des 23 et 24.08.1999, arrêt du Tribunal fédéral du 06.04.2000. Infraction grave Lstup et complicité de vol.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574213
 

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