SC 242/288 Dossier pénal, 1995.01.04-1996.12.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/288
Titre:Dossier pénal
Dates:4 janvier 1995 - 17 décembre 1996
Période de création:04/01/1995 - 17/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 157/96. Jugement du 27.11.1996. Homicide par négligence.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574205
 

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