SC 242/287 Dossier pénal, 1994.12.20-1996.07.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 242/287
Titre:Dossier pénal
Dates:20 décembre 1994 - 11 juillet 1996
Période de création:20/12/1994 - 11/07/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 chemises

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° tribunal : 21/96. Jugement du 09.02.1996. Vol par métier, violation de domicile.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1574204
 

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